Politique d’expédition
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation et de vente avant d'utiliser le site web https://www.jon-flower.com/ (ci-après dénommé le « site ») et d'y effectuer tout achat. Les produits commercialisés sur le site (ci-après dénommés les « produits ») sont proposés et vendus par ARCADY SRL, dont le siège social est situé Largo promessi sposi 2, 20142 Milan (Italie), numéro de TVA 13932030961, REA MI2751956, au capital social libéré de 10 000 euros. Les présentes conditions d'utilisation et de vente concernent l'utilisation du site et l'achat de produits par son intermédiaire et sont conclues entre l'utilisateur et ARCADY SRL.
En utilisant le site ou en achetant les produits, vous déclarez avoir lu et compris les termes et conditions des présentes conditions d'utilisation et de vente et en accepter pleinement et sans réserve chaque disposition. L'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation et de vente est une condition nécessaire à l'utilisation du site et à l'achat des produits. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation et de vente, vous êtes invité à ne pas utiliser le site, à ne pas créer de compte personnel ni à y effectuer d'achats. ARCADY SRL se réserve expressément le droit de modifier et/ou d'intégrer les présentes conditions d'utilisation et de vente afin de garantir leur conformité avec la réglementation et les dispositions applicables et de les adapter aux besoins commerciaux raisonnables d'ARCADY SRL.
Il est entendu que les présentes conditions d'utilisation et de vente ainsi que le site peuvent être modifiés à tout moment pour des raisons d'amélioration technique. Si vous effectuez un achat sur le site, les conditions d'utilisation et de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat. En cas de modification, la version la plus récente des conditions d'utilisation et de vente sera consultable en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions générales » du site et vous sera dans tous les cas soumise avant la conclusion du premier achat suivant la modification. Les présentes conditions d'utilisation et de vente ne régissent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services par des tiers autres qu'ARCADY SRL, présents sur le site via des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. ARCADY SRL n'exerce aucun contrôle sur le contenu consultable via ces liens. Par conséquent, avant toute transaction commerciale avec ces tiers, veuillez consulter leurs conditions d'utilisation et de vente. En aucun cas, ARCADY SRL n'est responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces parties, ni du contenu de ces sites et des éventuelles erreurs, omissions et/ou violations de la loi par ces derniers.
ACHATS SUR LE SITE
Pour acheter des produits sur le site : Vous devez être âgé de plus de 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité selon la loi applicable. En effectuant l’achat et en acceptant les conditions d’utilisation et de vente, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. Vous devez être un consommateur, c’est-à-dire une personne physique, et agir à des fins autres que toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle que vous pourriez exercer. Par conséquent, tous les achats effectués sur le site sont destinés à un usage personnel et non à la revente, et sont soumis à la loi italienne du Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206, tel que modifié ultérieurement (Code de la consommation). Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur le site, mais sachez que l’inscription peut vous permettre : des paiements rapides, plusieurs adresses de livraison, le suivi de vos commandes, des réductions, des avantages, etc. Les prix indiqués sur le site, exprimés en euros, incluent la TVA. Vous recevrez toutefois toutes les informations nécessaires sur les frais de livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés. En cas de promotions multiples simultanées, les remises ne sont pas cumulables entre elles.
ENVOI DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Lorsque vous passez commande sur le site via le bouton « Terminer votre commande », vous envoyez une proposition d'achat contractuelle à ARCADY SRL, ce qui ne constitue pas la conclusion du contrat. ARCADY SRL vous enverra, à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, un accusé de réception. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de la proposition, mais uniquement une confirmation de réception de la commande. ARCADY SRL pourra alors vérifier la disponibilité du ou des produits et éventuellement le mode de paiement que vous avez indiqué. Le contrat de vente sera considéré comme conclu à la réception de l'e-mail confirmant l'acceptation de la commande (sous réserve du paiement), contenant les présentes conditions générales de vente et les informations relatives au ou aux produits commandés, y compris le prix payé. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement du prix n'est pas effectué, la commande ne sera pas traitée et sera annulée, et le contrat ne sera pas conclu.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits étant en nombre limité, vous êtes informé qu'ARCADY SRL devra vérifier leur disponibilité au moment de l'envoi de votre commande. Bien qu'ARCADY SRL mette tout en œuvre pour vérifier la disponibilité des produits, des inconvénients peuvent survenir. Dans ce cas, ARCADY SRL vous en informera rapidement par e-mail. En cas d'indisponibilité d'un produit, vous serez remboursé. Si la commande comprend plusieurs produits, les produits disponibles seront expédiés et vous serez remboursé du montant correspondant au prix des produits indisponibles.
POLITIQUE DE LIVRAISON
ARCADY SRL livre par coursier.
ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON
ARCADY SRL livre dans les 27 États membres de l'Union européenne.
DÉLAIS DE LIVRAISON
ARCADY SRL livre dans l'Union européenne sous 3 à 5 jours ouvrés. Les îles, les zones mal desservies et les zones reculées peuvent nécessiter des délais de livraison plus longs.
ADRESSE DE LIVRAISON
Afin de garantir des délais de livraison corrects, nous vous demandons de bien vouloir renseigner l'adresse de livraison. Veuillez indiquer le nom de l'entreprise, des bureaux ou des lieux publics, ainsi que leurs horaires d'ouverture, sauf en cas de livraison à domicile. ARCADY SRL décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans l'adresse du client. Pour toute information, vous pouvez contacter notre service client : info.jonflower@gmail.com
EMBALLAGE ENDOMMAGÉ OU ALTÉRÉ
Si vous recevez un emballage endommagé ou altérée, veuillez refuser la livraison ou, si nécessaire, signer une réserve de contrôle. Il est fortement recommandé de photographier l'emballage avant et après ouverture. Si les produits sont endommagés, veuillez contacter le transporteur qui les a livrés et en informer le service client à : info.jonflower@gmail.com Il est entendu que vous aurez dans tous les cas droit aux garanties légales prévues par le code de la consommation, le cas échéant.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez demander un retour en exerçant votre droit de rétractation, sans pénalité et sans indication de motif, pour tout produit acheté sur le site dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, selon les modalités décrites ci-dessous. Vous devez retourner le ou les produits dans leur état d'origine, non portés, non endommagés et non utilisés, avec toutes les étiquettes. Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, nous ne procéderons pas au remboursement. Dans ce cas, le produit vous sera retourné à vos frais, sauf avis contraire explicite de votre part. Après cet envoi, il ne sera plus possible de retourner la commande. Vous devez expédier le ou les produits dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué à ARCADY SRL votre décision d'exercer votre droit de rétractation. Nous vous demandons d'expédier les produits dans notre boîte d'expédition. Si vous ne pouvez pas utiliser la boîte reçue, vous pouvez retourner les produits dans une autre boîte. Les produits achetés avec la même commande pour laquelle vous exercez votre droit de rétractation doivent être expédiés en un seul envoi. Vous devrez donc retourner ensemble l'ensemble des produits relatifs à une même commande, pour lesquels vous avez exercé le droit de rétractation. Toutefois, cela n'affecte pas vos droits de rétractation prévus par le Code de la consommation. Nous vous rembourserons le montant de la commande ou de la partie de la commande retournée. Nous vous assisterons dans la gestion de l'expédition, mais les frais de port seront à votre charge. Si, exceptionnellement, vous devez retourner des produits achetés séparément lors de la même commande, nous vous rembourserons le montant de la commande.
COMMENT EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous avez créé un compte avant d'effectuer un achat, connectez-vous avec les identifiants saisis précédemment. Sélectionnez la commande à retourner dans la section « Commandes » et cliquez sur « Retourner ».
Une fois la procédure terminée, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre demande de retour et les instructions pour organiser le retrait (par exemple, l'impression de l'étiquette de retour). Si vous avez effectué votre achat en tant qu'invité, créez un compte avec la même adresse e-mail que celle utilisée pour passer la commande. Vérifiez votre boîte de réception (et vos spams) car vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre adresse e-mail. Saisissez les identifiants choisis pour y accéder. Dans la section « Commandes », sélectionnez la commande à retourner et cliquez sur « Retourner ». Une fois la procédure terminée, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre demande de retour et les instructions pour organiser le retrait (par exemple, l'impression de l'étiquette de retour). Vous pouvez également envoyer une communication exprimant clairement votre souhait de vous rétracter d'une commande à l'adresse info.jonflower@gmail.com
REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Le délai d'affichage du montant sur la carte bancaire peut varier selon les procédures bancaires locales. Pour les cartes de crédit, le délai dépend de l'émetteur de la carte. Dès que le remboursement est effectué, nous vous envoyons un e-mail de confirmation. En cas d'expiration imminente de la carte, le remboursement sera effectué par virement bancaire aux coordonnées fournies par le client. ARCADY SRL décline toute responsabilité en cas de non-communication de l'expiration de la carte de crédit et de remboursements effectués sur des cartes expirées. Pour les achats effectués via PayPal, le remboursement sera effectué directement sur votre compte PayPal. Vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part une fois le remboursement demandé.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les Produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien. ARCADY SRL est responsable envers vous des défauts de conformité, tels que définis par le Code de la consommation, existant au moment de la livraison du produit. L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés frauduleusement se prescrit, en tout état de cause, par vingt-six mois à compter de la livraison du bien. Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité apparus dans l'année suivant la livraison du produit existaient déjà à cette date, sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. Passé un an à compter de la livraison du produit, il vous incombe de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison. Pour bénéficier de la garantie légale, vous devrez donc fournir la preuve d'achat et la date de livraison du bien. Il est donc conseillé, à titre de preuve, de conserver la facture ou le ticket de caisse, ainsi que le document de transport ou tout autre document attestant de l'achat et de la date de livraison. Sans préjudice de ce qui précède, tout défaut ou dysfonctionnement causé par des événements extérieurs et accidentels, par votre responsabilité ou par une utilisation du produit non conforme à sa destination et/ou à la documentation jointe au produit est exclu du champ d'application de la garantie légale.
RECOURS À VOTRE DISPOSITION
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, vous avez droit en priorité à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à votre choix, sauf si la réparation demandée est objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre. En second lieu, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résiliation du contrat (avec remboursement par ARCADY SRL du montant payé pour l'achat du produit), à votre choix, si ARCADY SRL n'a pas effectué la réparation ou le remplacement, ou a refusé de le faire en raison de son impossibilité ou de son coût excessif. Ou si un défaut de conformité survient malgré les efforts d'ARCADY SRL pour rétablir la conformité du bien. Ou si le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat de vente. Ou si ARCADY SRL a déclaré, ou s'il ressort clairement des circonstances, qu'elle ne procédera pas à la restauration de la conformité du bien dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur. Sans préjudice d'autres recours, ARCADY SRL peut s'opposer à la résiliation du contrat si elle prouve que le défaut de conformité est mineur.
QUE FAIRE EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ?
Si un produit acheté sur le site présente, pendant la période de validité de la garantie légale, un éventuel défaut de conformité, veuillez contacter le service client à l'adresse info.jonflower@gmail.com qui vous fournira les informations nécessaires. ARCADY SRL se réserve le droit de vous demander de joindre à votre demande d'exercice de la garantie légale le reçu ou la facture d'achat et/ou le document de transport ou tout autre document prouvant la date d'achat et la date de livraison. ARCADY SRL se réserve également le droit de vérifier l'existence du défaut signalé dès réception du produit.
LICENCE
Par les présentes conditions d'utilisation et de vente, ARCADY SRL vous accorde le droit non exclusif, non transférable et limité d'utiliser le site conformément aux modalités d'utilisation expressément autorisées par celui-ci et régies par les présentes conditions d'utilisation et de vente. Vous devez respecter les limitations du site sans le modifier de quelque manière que ce soit. En particulier, sauf disposition légale impérative, vous vous abstiendrez, par exemple, des activités suivantes : contourner les limitations techniques du site, décoder, décompiler ou désassembler le site. Il est expressément entendu qu'ARCADY SRL se réserve tous les droits non spécifiquement concédés conformément aux présentes conditions d'utilisation et de vente. Sauf autorisation expresse des présentes conditions d'utilisation et de vente, vous ne pouvez pas utiliser le site pour fournir un service commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le site pour développer un produit concurrent du site lui-même ou d'ARCADY SRL. Vous ne pouvez pas utiliser d'outils d'accès automatisés, tels que des robots d'indexation ou des robots d'indexation, ni extraire des données du site ni collecter des informations ou des données à partir du site. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à accéder au site ni à l'utiliser, sauf disposition contraire des présentes conditions d'utilisation et de vente. Vous ne pouvez pas utiliser d'identifiants de connexion non autorisés ou appartenant à des tiers.
CONTENU, UTILISATION DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et son contenu sont la propriété d'ARCADY SRL ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par la législation nationale et internationale sur le droit d'auteur, les marques déposées, les dessins et modèles, la protection des logiciels, des bases de données et des noms de domaine, ou par toute autre législation relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. Il est interdit de reproduire, sauf à des fins personnelles et dans les limites fixées par la législation en vigueur, de publier, de communiquer au public par tout moyen de communication, de transmettre, d'exécuter, de représenter, de distribuer, d'afficher, de retirer, de supprimer, d'ajouter ou de modifier de toute autre manière le site ou son contenu, ainsi que de créer des œuvres inspirées ou dérivées, de commercialiser le site et/ou son contenu et/ou de participer activement à leur commercialisation, sauf autorisation expresse et préalable d'ARCADY SRL.
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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez expressément que le site est fourni dans son état actuel au moment de son utilisation. ARCADY SRL, dans les limites prévues par la loi applicable et sans préjudice des dispositions de la présente section, ne fournit aucune garantie, explicite et/ou implicite, concernant le site, telle que, par exemple, toute garantie de sécurité contre les logiciels malveillants (c'est-à-dire les logiciels malveillants et/ou les virus de toute nature) ou toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. ARCADY SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site et de l'achat et/ou de l'utilisation des produits, sauf disposition impérative prévue par la loi applicable.
Tout contenu téléchargé, créé ou acquis de quelque autre manière que ce soit depuis ou via le site est obtenu à votre entière discrétion et à vos risques et périls. Vous êtes donc seul responsable de tout dommage pouvant survenir à vos appareils ou de toute perte de données résultant de l'utilisation du site. Dans la mesure strictement requise par la loi applicable, en utilisant le site, vous vous engagez à assumer tous les risques liés à cette utilisation et à assumer l'entière responsabilité de toute défaillance d'utilisation, perte de données et coûts liés à toute intervention d'assistance et/ou de réparation du matériel et/ou des logiciels utilisés en relation avec le site. Vous vous engagez également à ne tenir ARCADY SRL responsable d'aucune manière de tout dommage découlant ou causé par l'utilisation de ce site ou lié à celle-ci.
INDEMNISATION
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DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions d'utilisation et de vente sont rédigées conformément au droit italien et sont régies par celui-ci, à l'exclusion de toute règle applicable de droit international privé. Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité, de l'exécution, de l'exécution ou de la résiliation des présentes conditions d'utilisation et de vente sera soumis à la compétence exclusive et obligatoire du juge du lieu de votre résidence ou domicile. Dans tous les cas, vous pouvez recourir aux procédures extrajudiciaires de résolution des litiges, conformément aux articles 141 à 141-decies du Code de la consommation italien. La plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ARCADY SRL accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. ARCADY SRL traite vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi applicable et à sa politique de confidentialité, accessible via le lien « Politique de confidentialité » disponible sur le site et qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation et de vente.
DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions d'utilisation et de vente constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ARCADY SRL et remplacent toute condition, accord ou déclaration antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, relatifs à l'objet des présentes conditions d'utilisation et de vente. Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions d'utilisation et de vente devaient être déclarées nulles ou inefficaces conformément au droit applicable, cette nullité ou cette inefficacité n'aurait aucun effet sur les autres clauses des présentes conditions d'utilisation et de vente, qui resteront valables et effectives entre vous et ARCADY SRL. ARCADY SRL se réserve le droit de remplacer la ou les clauses finalement déclarées nulles ou inefficaces par d'autres clauses conformément au droit applicable. Ni vous ni ARCADY SRL ne serez considérés comme ayant violé les présentes conditions d'utilisation et de vente en raison d'un retard ou d'un manquement à leurs obligations résultant d'un événement indépendant de votre volonté ou de celle d'ARCADY SRL, à condition que la partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable du cas de force majeure et fasse des efforts raisonnables pour réduire le retard ou le manquement. Toute communication de votre part à ARCADY SRL relative aux présentes conditions d'utilisation et de vente doit être adressée à l'adresse de contact info.jonflower@gmail.com